TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Don gratuit"

Impôts Don gratuit	16891115(04)

Le don gratuit accordé pour 1690 (3 millions de livres) excède de 920 000 livres celui de l'année précédente	Action des Etats

Impôts Don gratuit	16891207(02)

L'augmentation du don gratuit de cette année par rapport à celui de l'an dernier est de 894 000 l., distraction faite du prix de la ferme de l'équivalent	Action des Etats

Impôts Don gratuit	16891212(07)

L'archevêque de Toulouse transmet le désir du roi que le don gratuit continue à être payé mois par mois	Action royale